Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CPF CENTRE DE PROTECTION DU FEU
BOURGEOIS Patrick

Numéro de dépôt :
94512285
Date de dépôt :
21/03/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
21/03/2004

Présentation de la marque CPF CENTRE DE PROTECTION DU FEU

Déposée le 21 mars 1994 par BOURGEOIS Patrick auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CPF CENTRE DE PROTECTION DU FEU » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-18 du 6 mai 1994.

Le déposant est BOURGEOIS Patrick, domicilié(e) 1, rue Gresset, 44000 NANTES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BOURGEOIS Patrick - France.

La marque CPF CENTRE DE PROTECTION DU FEU a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94512285.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CPF CENTRE DE PROTECTION DU FEU est expirée depuis le 21 mars 2004.

BOURGEOIS Patrick a également déposé les autres marques suivantes : SHARON STEINWAY , P.S.F. PROTECTION SECURITE DU FOYER , KOJITON , GAUD'RIOLES , thomas-rannou


BOURGEOIS Patrick - 1, rue Gresset, 44000 NANTES - France


BOURGEOIS Patrick - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-35

Inscription le 16 septembre 2002 - Transmission totale de propriété n°353855 - Publication au BOPI 2002-09-16

Inscription le 30 janvier 1997 - Transmission totale de propriété n°231977 - Publication au BOPI 1997-01-30

Publication - Publication le 6 mai 1994 au BOPI 1994-18

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